Déclaration d’accessibilité

Le/La Commune de Créhange s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d'accessibilité

La Ville de Créhange s'engage à améliorer progressivement l'accessibilité de son site internet afin de permettre à tous les usagers, notamment aux personnes en situation de handicap, d'accéder aux informations et aux services proposés.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site internet : https://www.ville-crehange.fr

État de conformité

Le site internet de la Ville de Créhange est actuellement non conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), en l'absence d'audit permettant d'évaluer son niveau de conformité.
Cette mention ne signifie pas nécessairement que l'ensemble du site est inaccessible, mais que sa conformité aux exigences réglementaires n'a pas encore été évaluée.

Résultat des tests

À ce jour, aucun audit de conformité au RGAA n'a été réalisé.
Le taux de conformité du site internet n'est donc pas connu.

Contenus non accessibles

En l'absence d'audit, les éventuelles non-conformités du site internet n'ont pas encore été identifiées de manière exhaustive.
Les dérogations éventuelles pour charge disproportionnée et les contenus exclus du champ d'application de la réglementation n'ont pas encore été déterminés.

Actions en faveur de l'accessibilité

À ce jour, la Ville de Créhange n'a pas encore établi de schéma pluriannuel de mise en accessibilité ni de plan d'action annuel.
Ces documents devront être élaborés afin de définir les mesures nécessaires à l'amélioration progressive de l'accessibilité du site internet.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 14 octobre 2026.
Elle sera actualisée à la suite de la réalisation d'un audit de conformité et de la mise en œuvre des actions d'amélioration de l'accessibilité.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à une information ou à un service proposé sur le site internet, vous pouvez contacter la Ville de Créhange afin d'obtenir une assistance ou, dans la mesure du possible, une alternative accessible.
Vous pouvez utiliser les coordonnées et moyens de contact disponibles sur le site internet : https://www.ville-crehange.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service du site internet et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante après avoir contacté la commune, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
Contacter le Défenseur des droits
Contacter un délégué du Défenseur des droits
Par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.